La recherche de provenance n’est pas un sujet nouveau. Elle s’est imposée après la Seconde Guerre mondiale, face à l’ampleur des spoliations nazies. Ce terme de « spoliation » s’applique d’ailleurs uniquement à ce cadre historique précis de la guerre de 1939-1945. Après la chute du III^e Reich, les historiens ont donc travaillé à identifier les biens spoliés afin de permettre leur restitution à leurs légitimes propriétaires. Ces biens comportaient des œuvres d’art, mais pas seulement. Il y avait également des instruments de musique, des objets traditionnels… C’est pourquoi on parle plus largement de « biens culturels ».

Comment se déroule la restitution des biens ? Cela dépend essentiellement de la législation du pays concerné. Ainsi, pour un bien acquis par une personne privée, la règle ne sera pas la même en France ou dans les pays anglo-saxons. En France, on considère qu’« en matière de meuble, possession vaut titre ». Si le propriétaire a acheté le bien de bonne foi, en ignorant tout de sa provenance illégale, il en est le légitime possesseur. La restitution n’est pas possible, mais il existe certains dispositifs d’indemnisation. En droit anglo-saxon, c’est la règle du nemo dat quod non habet (nul ne peut donner ce qu’il n’a pas) qui s’applique. On considère donc que l’achat d’un bien auprès de tout autre que son légitime propriétaire est nul. L’acheteur, même de bonne foi, n’est pas propriétaire du bien acquis.

Quant à la restitution des biens appartenant à une collection publique, elle est régie en France par l’édit de Moulins de 1566, qui a consacré l’inaliénabilité du domaine royal. Les collections nationales sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Dès lors, pour restituer un objet appartenant aux collections nationales, les possibilités sont minces. Deux procédures sont surtout utilisées. La première est la promulgation d’une loi d’exception, qui déchoit le bien de son caractère national. C’est un processus compliqué, qui implique l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat. La seconde, plus simple, consiste à faire un prêt d’une durée indéterminée au pays d’origine. Dans ce cas, le bien reste officiellement propriété de l’État français.

Par ailleurs, la création de Musées nationaux de récupération ou MNR a permis de disposer de structures aptes à conserver les biens culturels supposés provenir des spoliations nazies, et dont les ayant droit n’ont pas encore été identifiés.

Si le sujet n’est donc pas nouveau, il est plus que jamais d’actualité depuis quelques années, tant pour les musées que pour les maisons de vente aux enchères. Le contexte sociétal, en effet, a significativement évolué.

• Le code de déontologie de l’ICOM (Conseil international des musées), auquel appartiennent un grand nombre de musées, prône une approche honnête et transparente de l’histoire des collections. Créé en 1946, l’ICOM est la seule organisation mondiale de musées et de professionnels des musées. Sa mission est de « promouvoir et protéger le patrimoine culturel et naturel, présent et futur, tangible et intangible ».

Le Code de déontologie de l’ICOM, adopté à l’unanimité par l’assemblée générale du conseil le 4 novembre 1986, modifié en 2001 et révisé en 2004, est un document de référence. Il fixe des normes et des pratiques que chaque institution adhérente s’engage à respecter.

La recherche de provenance : le cas français

• Les accords de Washington, adoptés en 1998 par 44 pays, dont la France, impliquent une participation active et attentive à l’identification des œuvres spoliées par les nazis.
• En 2018, le rapport commandé par l’Élysée à Bénédicte Savoy et Felwinn Sarr, connu sous le nom de rapport Sarr-Savoy, s’est prononcé pour la restitution des biens culturels acquis pendant la période coloniale. Il est à l’origine de la restitution au Bénin de 26 objets, dont les statues anthropozoomorphes des rois du Dahomey. Récupérées par le général Dodds après la prise de la ville d’Abomey en 1894, elles étaient conservées au musée du Quai Branly. Depuis l’annonce de cette restitution, les demandes provenant d’autres pays se sont multipliées. Les biens restitués au Bénin comportaient une majorité d’objets cultuels plutôt que des œuvres d’art.
• Pour les maisons de vente aux enchères, la recherche de provenance est un enjeu éthique majeur face à la croissance du marché noir et du trafic d’antiquités, notamment en provenance de pays connaissant des troubles politiques. C’est aussi un enjeu financier. Une provenance douteuse peut en effet invalider une vente. Elle représente également une très mauvaise publicité.

Aujourd’hui, en France, les recherches de provenance concernent presque exclusivement les spoliations nazies, même si le rapport Sarr-Savoy a fait évoluer les choses. Les demandes se multiplient. Par ailleurs, pour l’État français, c’est un outil diplomatique important.

Mener une recherche de provenance consiste à établir la liste des propriétaires successifs d’un bien culturel, mais aussi à retracer la vie sociale liée à cet objet. Cette démarche impose d’établir aussi précisément que possible les circonstances des changements de propriétaire, surtout s’il y a une suspicion de spoliation ou d’appropriation.

Au cours d’une recherche de provenance, les éléments recueillis sur la vie sociale de l’œuvre sont précieux. Ils peuvent en effet participer à sa mise en valeur auprès du public.

Pour réaliser une recherche de provenance, les pistes sont nombreuses. Les informations peuvent se cacher dans divers types de documents

• Les inventaires de collection.
• Les factures d’acquisition.
• Les catalogues d’exposition ou catalogues de vente.
• Les correspondances.
• Les articles de presse.

Spoliation : terme réservé à une appropriation par les nazis.

Appropriation : terme appliqué à tous les autres cas.

Restitution : le terme est connoté. Il implique une culpabilité. Le terme neutre, souvent préféré, est « retour ».

Objets culturels : plutôt que d’œuvres d’art, on parle d’objets culturels, appellation plus large.

Ayants droit : propriétaires avant la spoliation ou l’appropriation.